ECHOS DUCONSEIL MUNICIPAL DE MOLLANS

du 8 décembre 2008

par les élus de « Mollans Autrement ».

Les différents sujets abordés par le conseil ont été les suivants :

Un projet de modification des statuts de La Communauté de Communes qui a été adopté ; outre des modifications de forme, à noter la mutualisation de la taxe de séjour dans le cadre d’une convention annuelle avec l’office de tourisme de Buis les Baronnies.

Le logement de l’ex receveur de la poste est récupéré par la commune et fera l’objet d’une réhabilitation. Le bail de la poste, pour les locaux qu’elle occupe, a été modifié en conséquence.

En ce qui concerne les logements de l’école, une partie devrait être récupérée pour les besoins de l’enseignement, mais un problème administratif devra préalablement être réglé.

L’actuel columbarium étant insuffisant, un nouveau columbarium sera construit à proximité de la chapelle du cimetière ; coût 19300€.

Eau assainissement : la modification des tarifs sera examinée par le Conseil à l’occasion de l’examen du budget de 2009.

Une étude des postes et la formation de personnel de la commune à la prévention et à la sécurité sont obligatoires. Ceci entraînera le paiement de ses prestations à l’organisme compétent pour le contrôle de la mise en œuvre des règles en la matière.

Monsieur le Maire informe le conseil de deux recours devant le tribunal administratif, contre les arrêtés pris par Monsieur le Maire en raison de la saturation des réseaux d’eau et de la station d’épuration ; ce, concernant « les constructions collectives » et jusqu’à la mise en fonction de la nouvelle station. Ces recours font suite aux précédentes procédures engagées par le promoteur Quiétude et Monsieur Lubrano, concernant le refus de permis de construire du Pas du Ventoux.

La DDE ne s’engagera pas au côté de la commune pour cette instance.

Invoquant cette affaire Monsieur le Maire, arguant de l’urgence des recours en justice qui ne permettrait pas de solliciter l’accord préalable du Conseil, demande au Conseil de lui accorder un pouvoir général d’agir en justice au nom de la commune, sans accord préalable du Conseil, pour la durée du mandat. 4 conseillers de Mollans Autrement ont voté contre, l’un s’est abstenu, le pouvoir a été accordé par les 8 autres conseillers présents ou représentés.

Médiathèque : toujours pas de réponse de l’architecte aux demandes de Monsieur Le Maire.

Les travaux devraient néanmoins se poursuivre jusqu’à mi-janvier.

La possibilité pour les collectivités d’exonérer certains gîtes ou meublés de la taxe foncière et/ou de la taxe d’habitation est soumise au Conseil. Le Conseil s’estime cependant insuffisamment informé, tant sur le contenu précis de la loi que sur son éventuelle incidence financière pour la commune. Il reporte donc sa décision jusqu’à plus ample information.

En ce qui concerne les poubelles, après une étude présentée à la commission environnement, des demandes ont été transmises à la Communauté de Commune, qui est concernée. Le responsable de la Commission attend une réponse de cette collectivité.

La responsable de la Commission Ecole demande l’accord du Conseil pour le remplacement de la porte du hall et de neuf fenêtres (qui ont cinquante ans d’age) par des fenêtres PVC ou aluminium répondant aux normes actuelles ; le Conseil à l’unanimité donne son accord.

Pour ce qui concerne la Cantine, des projets sont à l’étude qui pourraient aboutir début janvier 2009, le Conseil serait alors exceptionnellement convoqué pour l’examen du projet et les décisions à prendre.

La gestion de la cantine scolaire affiche un déficit récurrent que l’on estime à 4000€ environ, et même 9000€ pour l’année en cours, si l’on tient compte des dépenses de personnel.

Les tarifs de la cantine, qui n’ont pas été ajustés depuis deux ans, doivent être actualisés ; le ticket repas à la charge des parents sera de 2,80€ à compter du 1^er septembre 2009. Cette augmentation très modérée ne tient pas compte de certains coûts indirects.

Une nouvelle fois les conseillers de Mollans Autrement réclament la communication du « pré rapport » ou rapport d’étape, concernant le réseau d’eau potable ; Monsieur Le Maire affirme que c’est un document technique ; les conseillers, rappelant leur droit, réitèrent leur demande.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le recensement se déroulera à Mollans du 15 janvier au 15 février 2009. Deux de nos concitoyennes ont été retenues par la mairie pour cette opération.

Pour les travaux de « ravaudage » du Pont et de sa Chapelle (toiture) une entreprise a été contactée ; on attend son intervention.