Élection du Conseil Municipal
dans les communes de moins de 3 500 habitants
Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections
municipales. Ils siègent au sein du conseil municipal.
Les électeurs ont la possibilité de :
- panacher la liste, c'est-à-dire qu’ils peuvent :
* supprimer un ou plusieurs noms des candidats d’une liste.
* Ajouter un ou plusieurs noms,
* Créer eux-mêmes leur propre liste
- procéder au vote préférentiel,
c'est-à-dire qu’ils peuvent modifier l’ordre des candidats au sein d’une même
liste.
"LE VOTE PAR PROCURATION COMMENT CA MARCHE " ?
Un de vos proches est électeur sur la commune de Mollans mais sera absent lors des
élections municipales ?
Vous pensez être absent de Mollans le 9 ou le 16 mars ? Vous pouvez voter par procuration. Vous n'avez plus
à justifier votre absence par un motif impératif.
Alors n'hésitez pas ! demandez à une personne de votre choix, électrice à
Mollans comme vous, de voter
à votre place. Si vous rencontrez certaines difficultés ou avez des questions
à ce sujet, n'hésitez pas à contacter :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter
Élection des candidats :
- un candidat est élu dès le 1er tour s’il a recueilli la majorité absolue des
suffrages exprimés, ainsi qu’un nombre de suffrage égal au quart des électeurs
inscrits. Pour le 2ème tour, la majorité relative suffit.
Élection du Maire :
Le conseil municipal élit le Maire, en son sein, au scrutin secret et à la
majorité absolue. Les Adjoints sont élus également élus au scrutin secret.
Le maire et les adjoints forment, quant à eux, la
municipalité.
Le maire dirige la municipalité, mais il peut déléguer une partie de ses
compétences à ses adjoints qui seront alors chargés d'un domaine particulier des
affaires communales (adjoint aux affaires culturelles, adjoint à
l'urbanisme...).
Fonctions du Maire :
Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État
et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
1/ - En tant qu’agent de l’État :
Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont
notamment :
* la publication des lois et règlements ;
* l’organisation des élections ;
* la légalisation des signatures.
Sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et
officier de police judiciaire
2/ - En tant qu’agent exécutif de la commune :
Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit
sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à
représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats,
préparer le budget, gérer le patrimoine.
Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui
rendre compte de ses actes. Les délégations portent
sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation
des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont
révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un
conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative,
il est chargé de maintenir l’ordre public. Le maire
est chargé de maintenir l’ordre public défini dans le Code général des
collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade,
circulation…). Le maire est aussi le chef de l’administration communale.
Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un
pouvoir d’organisation des services.
Fonctions du conseil municipal :
- Le conseil municipal représente les habitants.
Les attributions du Conseil Municipal sont très
larges. Il est chargé de régler " par ses délibérations les affaires de la
commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal
donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le
représentant de l’État.
- Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations".
Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le Conseil Municipal vote le budget, approuve le
compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer
des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le
patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement
économique. Le conseil Municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt
local
- Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre
du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
La réunion du conseil municipal est ouverte au public
sauf si l’assemblée décide les huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de
"police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du
public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par
décret en Conseil des ministres.