Urbanisme :
Démarche Où s'adresser Piéces à fournir Coût À noter Plus d'info.
Permis de
construire
pour maison
individuelle
et ses
annexes
Mairie
Service
urbanisme
Documents à fournir
en fonction des cas.
Démarche
gratuite
X Formalités
-
Imprimés
Déclarations
préalables
Mairie
Service
urbanisme
Documents à fournir
en fonction des cas.
Démarche
gratuite
X Formalités
-
Imprimés
Permis
d'aménager
Mairie
Service
urbanisme
Documents à fournir
en fonction des cas.
Démarche
gratuite
X Imprimés
Certificat
d'urbanisme
Mairie
Service
urbanisme
Documents à fournir
en fonction des cas.
Démarche
gratuite
X Formalités
-
Imprimés
Renseignements
d'urbanisme
Mairie
Service
urbanisme
Remplir l'imprimés
et plan cadastral.
Démarche
gratuite
X X
Déclaration
de forage
Mairie
Service
urbanisme
Remplir l'imprimé
et plans.
Démarche
gratuite
X X
Occupation
du domaine
public
(pose
d'échafaudage,
stationnement
exceptionnel,
déménagement,
dépôt de
matériaux, etc.)
Mairie
Service
urbanisme
Remplir l'imprimé,
plan et description
de l'occupation
ou plan de situation.
Démarche
gratuite
L'occupation
peut être
ponctuelle
ou
permanente.
X
Information
des acquéreurs
et locataires
sur les risques
et sinistres
Mairie
Service
urbanisme
Remplir l'imprimé
et plan cadastral.
Démarche
gratuite
X Formalités
Sa feuille de
plan cadastral-
Tout sur sa
parcelle
Mairie
Service
urbanisme
X Démarche
gratuite
Le plan
cadastral
est disponible
en ligne.
rechercher et imprimer gratuitement